Capital-risque et pactes d’actionnaires : quand on veut faire simple, mais que l’on a oublié comment faire simple…

18/03/2006 dans Capital Risque, Levée de fonds | Commentaires (8)

J’ai eu le droit à une réunion de rédaction de pacte d’actionnaires assez rigolote dernièrement. Le VC voulait émettre des actions de préférence simples, mais il avait oublié comment le rédiger car voilà bien longtemps, très longtemps, qu’il n’avait pas proposé ce type d’action…

PS : vos questions sur les types d’action de préférence bienvenues.

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Commentaires

Pascal,

La rédaction d'un pacte d'actionnaires peut-elle être remplacée par la rédaction/modification des statuts d'une SAS?

Bien évidemment Jérôme, c'est l'un des avantages principal de la SAS.

En revanche, l'inconvénient est qu'à la différence d'un pacte d'actionnaires ou d'associés, les statuts d'une société sont publics, ce qui peut parfois être génant...

Exacte, on évite de mettre dans le statuts pas mal de choses.

SVP: où peut on trouver des modèles de pactes d'actionnaires (même très simples).

(ndlr: marre de faire modèles de contrats das google et de trouver cinquante sites payants pour des contrats types...)

Merci.

Gandon : il n'y a pas vraiment de pacte type... Le mieux est de contacter un avocat d'affaires.

Par contre, pour tous les autres type de contrats simple, il y a http://www.contrat-expert.com/ qui propose des contrats type peu coûteux et relativement récents. j'utilise souvent ce site pour des petits contrats/modèles.

(ils ont aussi des exemple de pacte, mais il est vrai que pour cela il vaut vraiment mieux passer par son avocat ou par un bon cabinet d'expertise/commissariat qui ont souvent des services juridiques appropriés.)

merci de cette réponse

je croyais que des formulaires version digitale existaient...

SVP : ou peut on trouver des articles, à propos des actions de préférence. j'aimerai savoir si depuis l'ordonnance de 2004 ce type d'action a eu du succès ou pas ?

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