Levée de fonds et frais juridiques

31/05/2005 dans Levée de fonds | Commentaires (16)

Voici une question que l’on nous pose souvent : quel est le montant normal des frais juridiques lors d’une opération de levée de fonds. Réponse : entre 25 mille et 80 mille euros. Hé oui, ce n’est pas rien ! En moyenne, la facture se monte à 40 mille euros (pour une levée de fonds comprise entre 2 et 7 millions d’euros).
Pourquoi de tels montants ? Car tous les frais juridiques sont, dans le cas où l’investissement se réaliserait, à la charge de l’entreprise. Ils comprennent le coût de l’avocat de l’entreprise et du ou des avocats des investisseurs. J’inclus dans ces sommes, de plus, le coût des audits (financier, juridique, technique…).
Quel est le rôle des avocats ? Celui de mettre par écrit toutes les décisions « business » qui viennent caractériser l’opération, un travail pas forcément facile… Au final, la documentation est toujours importante : un pacte d’actionnaires, un contrat d’investissement et une garantie d’actif et de passif.
Un conseil aux entrepreneurs : prendre un bon avocat (un pro du venture) fait faire, au final, de belles économies. Si vous avez des questions sur le sujet, je suis à votre service.

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Commentaires

J'ai quelques questions :
- Si la levée ne se fait pas, quel en est le coût ?
- lorsqu'un investisseur demande un (ou plusieurs) audit, ils sont à la charge de qui ?
Merci

Le montant des frais (le maximum) est prévu dans la term sheet signée par l’entrepreneur et les investisseurs. Ce meme document dit normalement que si les investisseurs devaient renoncer à leur investissement, les couts seraient à leur charge (les audits, leurs avocats). Dans ce cas d’une renonciation, un cas rarissime (je ne l’ai jamais vécu à ce jour), l’entrepreneur doit seulement payer les honoraires de son avocat.

Tu pourrais ajouter par contre que les frais d'augmentation de capital peuvent etre deduits de la prime d'émission. Pas d'impact sur le P&L !

Exact Julien. Merci.
Les frais liés à une augmentation de capital ne viennent pas plomber votre compte de resultat, mais viennent en déduction de la prime d'emission (ce qui veut dire le prix des actions).
PS : Julien est un expert, il travaille pour beaucoup de startups.

Merci pour ce conseil avisé !
Il est rare de lire des articles préconisant de recourir utilement à un avocat...

Bon il va être temps de ressortir toues ces bonnes vieilles blagues usées sur les "bavards"...

Je n'ai pas utilisé d'avocat d'affaires en France, mais en Corée, si, et souvent, et ils nous coûtaient les yeux de la tête... Le droit des affaires est un bon investissement !

Plus sérieusement, Pascal, tu as bossé aux US, qu'en est-il là-bas ? [je demande avec une raison bien précise :-)]

Olivier > de rien. Je le pense.
dda (Didier;-) : je vais fêter mon 25e closing prochainement, j'ai appris (enfin ;-). Un bon avocat coute cher à l'heure, mais moins cher qu'un non pro qui prend finalement plus d'heures.
Aussi, la valeur d'une société dépend de la qualité du juridique (par exemple, essaye de vendre une société ou les hommes clés n'ont pas les bonnes clauses de non-concurrence...).
Aux US : mon dernier et unique deal US date de 1993... Pas d'exeprience pour juger.

Mon appréciation sur les deals US est que la négo juridique y est très "standardisée" : les modalités sont extrèmement similaires d'un deal à l'autre, et toutes les parties (entrepreneurs, investisseurs, actionnaires historiques) savent parfaitement à quoi s'attendre car elles connaissent très bien "les règles du jeu" .

Ca suggère également qu'un entrepreneur étranger cherchant des fonds aux US n'aura aucune marge de manoeuvre pour sortir de ce canevas...

(NB je parle du "legal", pas de la négo "business"

Pascal> Existe t il des livres ''grand public'' sur le V.C. (Je ne compte pas lever de fonds mais le domaine n'interesse par curiosité intelectuelle)

Laurent: tu peux lire "confessions of a venture capitalist" ou mieux "eBoys" (le recit d'un journaliste qui a passé 1 an dans un fonds à Palo Alto, observant au passage des prises de participations dans ebay... ou Webvan..). tu trouveras tout ça sur amazon.com.

J'allais dire "eBoys" aussi. Mais le bouquin est très "2000", il a été écrit pendant la bulle.

"le capital-risque" collection Que Sais-Je, ed.1987

le seul qui existait en français quand je terminais mes études.... (j'ai apris l'anglais - pour de vrai- après...)

blague à part : ça n'a pas très bien vieilli... mais peut être mieux que eBoys...

Vu mon niveau ras de terre (Bac+0 en économie) le que sais je ira très bien

Je vais essayer de l'acheter ce week-end

POur l'anglais j'arrivais à le lire et le parler avant mais en ce momement grose fatique je n'arrive pas à lire l'anglais

Vivemement les vacances !

attention l'imputation des frais d'émission sur la prime se fait NETTE d'impôt société, d'où un éventuel impact P&L si la société est fiscalement bénéficiaire...

Djam > Merci.
8 fois sur 10, une société qui lève des fonds, va surinvestir et faire des pertes sur quelques exercices.

oui c'est certain que la levée de fonds va servir également au réinvestissement, d'où en général des pertes ( parfois énormes !! ).
mais je pensais à une société qui lèverait des fonds via une IPO par exemple, et qui pourrait malgré tout avoir du bénéfice ( compte tenu de son activité déjà bénéficiaire... ), et là l'impact P&L peut ne pas être négligeable...

d'ailleurs le processus est assez difficilement conceptualisable : se dire que des charges ( frais d'augmentation.. ) générent une charge d'impôt !!

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